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Conditions générales de vente


Les présentes conditions sont conclues entre

La société METS DELICES (OChef) sis Local 2C, Résidence les Manguiers, Rue Mahatma Gandhi, 97419 La Possession.
Tel : 0262 777 511 / 0692 371 713
Email : ochef.contact@gmail.com
ci-après dénommée "OChef"

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après dénommée « le Client »,

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les parties conviennent que leurs relations seront régies par le présent contrat, à l'exclusion de toutes conditions préalablement disponibles sur le site. OChef se réserve le pouvoir de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

1/ OBJET


Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre OChef et le Client ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

2/ CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES


OChef propose sur son site Internet des formations en cuisine, en pâtisserie, en œnologie ou en art de la table. OChef propose également des bons cadeaux et des abonnements.
Les produits et services de OChef sont proposés à la vente en ligne.
Les photographies sur le site ne sont communiquées qu'à titre illustratif.


2/a) Cours de cuisine, de pâtisserie, d’œnologie et/ou d’art de la table

OChef se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.
En cas de défaillance d’un intervenant, OChef se réserve le droit de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

En cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant, OChef se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours sera transformé en avoir utilisable dans la limite de 3 mois à compter de la date d’annulation dudit cours utilisable sur tous les cours proposés sur notre site internet.


2/b) Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont nominatifs et strictement personnels.
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’émission (envoi par mail ou remis en main propre à l’atelier) et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. Ils ne sont pas renouvelables.

Les bons cadeaux, comme les abonnements et les réservations, ne sont pas remboursables.

2/c) Les abonnements

OChef propose une formule abonnement qui prend la forme d’un carnet de 10 coupons à 45 euros le coupon soit 450 euros les 10.

Les coupons sont valables 6 mois et sont payables jusqu’en 6 fois uniquement par chèque en cas d’étalement. L’ensemble des chèques est récupéré et l’encaissement fait en début de chaque mois.

Les coupons sont utilisables sur tous les cours dont le montant est inférieur ou égal à 60 euros. Pour les cours dont les montants sont compris entre 65 et 80 euros, le Client peut utiliser un coupon avec un supplément de 15 euros.
Pour les stages de 6h d’un montant de 120 euros, le Client pourra utiliser 2 coupons sans supplément.

Les coupons ne sont pas nominatifs mais OChef ne devra avoir qu’une seule personne référente.
La mise en place des coupons est dématérialisée.

Les réservations et annulations pour les cours sont soumis aux mêmes conditions que les autres participants.

Les présentes conditions générales de vente valent contrat en ce qui concerne la mise en place des abonnements. En cas de litige, OChef se voit le droit, sans conditions aucunes, de résilier le contrat tenu par le participant. L'engagement pris par le Client, l'oblige à être prélevé financièrement tous les mois jusqu'à la date de fin de contrat selon l’étalement choisi. En cas de non-respect du présent contrat par le Client, OChef se réserve le droit d’entreprendre des poursuites judiciaires auprès du tribunal compétent.




3/ TARIFS


Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués pour les cours comprennent les supports pédagogiques, les ingrédients, le prêt du matériel nécessaire au bon déroulement du cours et la confection réalisée.

OChef se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le bon de commande et validé par le Client au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.



4/ LA COMMANDE


La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le Client s'est clairement identifié par la saisie de ses coordonnées, de son email et de son numéro de téléphone.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits et services disponibles à la vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente.

OChef s’engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des places disponibles pour les réservations et des stocks disponibles pour les commandes de cadeaux. A défaut de disponibilité, OChef s'engage à en informer le Client via la mise à jour du site internet.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.
Conformément au code civil, la validation du bon de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par le Client.
En cas de règlement par chèque ou à l’atelier, celui-ci doit parvenir au minimum 7 jours avant le cours réservé afin de valider définitivement la pré-inscription effectuée sur le site.

En cas de règlement à l'atelier, ne sont acceptés que les paiements par chèque ou en espèces.

OChef se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'utilisateur.

OChef se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.



5/ LE PAIEMENT


Le règlement peut être réalisé :

- en espèces ou par chèque libellé à l’ordre de METS DELICES au plus tard 7 jours avant le cours, directement à l’atelier ou par courrier à l’adresse suivante 2C Résidence les Manguiers, Rue Mahatma Gandhi, 97419 La Possession

- par carte bancaire directement sur le site internet

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont sécurisés par Be2bill.

Les paiements pour les abonnements se font par chèques, espèces ou carte bancaire selon les modalités de paiement choisi par le Client.

6/ DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE


Les commandes, une fois payées, ne sont en principe pas remboursables.

En cas d’annulation de la part du Client plus de 72h à l’avance, le montant déjà payé est transformé en avoir utilisable dans la limite de 2 mois à compter de la date d’annulation dudit cours et utilisable sur tous les cours proposés sur notre site internet.

En cas d’annulation de la part du Client moins de 72h à l’avance, une retenue de 50% sera faite sur le montant payé. Les 50% restants seront transformé en avoir utilisable dans la limite de 2 mois à compter de la date d’annulation dudit cours et utilisable sur tous les cours proposés sur notre site internet.


7/ RESPONSABILITE


La responsabilité de OChef ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites que OChef n'exploite pas. OChef ne pourra en aucune manière être tenu responsable de la mise à disposition de ces liens permettant l'accès à ces sites et sources externes, ni de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes qui ne sont ni vérifiés ni approuvés par ses équipes.

OChef s'engage à assurer ses meilleurs efforts pour offrir des informations actualisées et exactes. La société ne saurait être tenue responsable d'erreurs et/ou d'omissions se rapportant à ces informations.

8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE


OChef, le site www.ochef.re et son contenu sont protégés par le droit des marques et/ou le droit d'auteur et autres droits. L'ensemble de ces éléments demeure la propriété exclusive de OChef.

En application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute représentation et/ou reproduction, ou encore utilisation, exploitation, intégrale ou partielle, de l'un quelconque des éléments mentionnés ci-dessus, faite sans le consentement préalable et écrit de OChef, est interdite.

9/ PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES


Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur notre site, vous acceptez de recevoir des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous contacter par email ou par téléphone.

10/ LOI APPLICABLE ET COMPETENCE


Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
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